Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

10/05/2007
05/02/2002
19/11/2001
11/09/2000

Annonces légales parues

21/05/2013
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
13/04/2010
Jugement
Avis de dépôt de projet de répartition (articles L 644-4 et R 644-2 du code de commerce), 09/00201, dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz, où les éventuelles contestations seront recevables devant DEBRIL (Claude), juge-commissaire de la procédure, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
04/04/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
24/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, (article L 641-2 du Code commerce), mandataire judiciaire à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Procédures collectives

11/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
10/03/2010
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt de projet de répartition (articles L 644-4 et R 644-2 du code de commerce), 09/00201, dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz, où les éventuelles contestations seront recevables devant DEBRIL (Claude), juge-commissaire de la procédure, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08/03/2010
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
04/03/2009
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, (article L 641-2 du Code commerce), mandataire judiciaire à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire