Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NATS
3 BEY - 44160 PONTCHATEAU
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Actes officiels publiés
08/08/2011
04/07/2008
25/03/2002
21/09/2000
Annonces légales parues
30/07/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2008
Modifications et mutations diverses
29/07/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
15/07/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/06/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/01/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.