Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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25/02/2022
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Brevets

Procede d'ajustement d'au moins une dimension d'un dispositif d'occultation d'une ouverture dans un bati
Procede d'ajustement d'au moins une dimension d'un dispositif d'occultation d'une ouverture dans un bati
Référence : FR3060047
Dépôt : 15/06/2018
Publication : 24/05/2019
Déposant : PALADIO CONSEIL
Inventeur : VINCENT PEYRELONGUE