Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création