Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

RUMEAU MICHEL

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10/02/2015
- Déclaration d'affectation du patrimoine

Annonces légales parues

21/12/2012
Modifications et mutations diverses
Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.
22/02/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

Procédures collectives

10/02/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7