ALTICAP

Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION 1°) Désignation de la Société absorbante. ALTIGROUP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.158.750 Euros, ayant son siège social sis à COLOMBELLES (14460) - 6 esplanade Anton Philips, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 433 036 407. 2°) Désignation des Sociétés absorbées. •ALTICAP, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.371.000 Euros, ayant son siège social sis à COLOMBELLES (14460) - 6 esplanade Anton Philips, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 512 465 667. et •ALTICAP SUD, Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 Euros, ayant son siège social sis MAS DELFAU, 16 RUE GAIA, 66100 PERPIGNAN, immatriculée au R.C.S. de PERPIGNAN sous le numéro 802 322 156. et •ALTILOIRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 200.010 Euros, ayant son siège social sis ZONE CROIX ROUGE, 14 RUE NUNGESSER ET COLI, 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU, immatriculée au R.C.S. de NANTES sous le numéro 752 739 185. et •DANPHIL CONSEILS, Société par Actions Simplifiée au capital de 108.900 Euros, ayant son siège social sis à ASNIERES SUR SEINE (92600) - 107 quai du Docteur Dervaux, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 340 442 672. et •GOMIS INFORMATIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 112.000 Euros, ayant son siège social sis à SAINT GREGOIRE (35760) - 8 rue de Belle Ile, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 385 082 946. et •ALTILAC, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros, ayant son siège social sis au 68 RUE CASSIOPEE, 74650 CHAVANOD, immatriculée au R.C.S. d’ANNECY sous le numéro 880 031 026. et •OUEST’OBJECT, Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 Euros, ayant siège social sis à COLOMBELLES (14460) - 6 esplanade Anton Philips, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 752 431 254. et •ALTISAAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 160.000 Euros, ayant son siège social sis à COLOMBELLES (14460) - 6 esplanade Anton Philips, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 791 374 663. *** Aux termes d’un acte SSP en date à CAEN (14000) du 15 mai 2019, les sociétés ALTICAP, ALTISEA et FCI INFORMATIQUE, sus-désignées, ont établi un projet de fusion-absorption des sociétés ALTISEA et FCI INFORMATIQUE par la société ALTICAP, conformément aux dispositions de l’article L.236-1 du Code de Commerce. Les modalités de la fusion sont les suivantes : 3°) Evaluation de l’actif et du passif de chaque société absorbée, dont la transmission à la société ALTIGROUP est prévue (sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023) : 3.1. Concernant la société ALTICAP : Montant total des actifs apportés : 7.555.746 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :5.898.001 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE1.657.745 Euros 3.2. Concernant la société GOMIS INFORMATIQUE : Montant total des actifs apportés : 2.724.698 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :2.515.893 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE208.806 Euros 3.3. Concernant la société ALTILOIRE : Montant total des actifs apportés : 4.116.829 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :4.079.313 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE37.516 Euros 3.4. Concernant la société ALTICAP SUD : Montant total des actifs apportés : 3.694.229 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :4.447.225 Euros SOIT UN ACTIF NET DE- 752.996 Euros 3.5. Concernant la société ALTISAAS : Montant total des actifs apportés : 1.245.824 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :894.228 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE351.595 Euros 3.6. Concernant la société DANPHIL CONSEILS : Montant total des actifs apportés : 3.845.953 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :3.819.973 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE25.981 Euros 3.7. Concernant la société ALTILAC : Montant total des actifs apportés : 1.965.062 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :2.397.456 Euros SOIT UN ACTIF NET DE- 432.393 Euros 3.8. Concernant la société OUEST’OBJECT : Montant total des actifs apportés : 760.376 Euros Montant total du passif (dettes et provisions) pris en charge :321.658 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE438.718 Euros 4°) Rapport d’échange. La Société Absorbante détenant l’intégralité des titres composant 100 % du capital et des droits de vote de l’ensemble des Sociétés Absorbées, aucun échange de titres n’interviendra à l’occasion de la Fusion ainsi que cela est prévu à l’article L.236-3 du Code de commerce. 5°) Prime de fusion. Il n’y a pas lieu à création d’une prime de fusion, s’agissant de la fusion-absorption de filiales détenues à 100 % par la Société Absorbante. 6°) Date du projet de traité de fusion : 23/05/2024. La fusion prendra, sur le plan fiscal, sur le plan comptable et sur le plan juridique un effet rétroactif au 1er janvier 2024. 7°) Dates et lieu de dépôts du projet de traité aux greffes du Tribunal de Commerce : -ALTIGROUP : dépôt à CAEN réalisé le 24 mai 2024 -ALTICAP : dépôt à CAEN réalisé le 24 mai 2024 -ALTICAP SUD : dépôt à PERPIGNAN réalisé le 27 mai 2024 -ALTILOIRE : dépôt à NANTES réalisé le 24 mai 2024 -DANPHIL CONSEILS : dépôt à NANTERRE réalisé le 24 mai 2024 -GOMIS INFORMATIQUE : dépôt à RENNES réalisé le 24 mai 2024 -ALTILAC : dépôt à ANNECY réalisé le 24 mai 2024 -OUEST’OBJECT : dépôt à CAEN réalisé le 24 mai 2024 -ALTILAAS : dépôt à CAEN réalisé le 24 mai 2024 Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

transfert du siège social.

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration