Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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20/05/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00367

Procédures collectives

06/11/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00367