Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
28/07/2006
15/12/2005
12/06/2002
03/10/2000
Annonces légales parues
01/04/2010
Modifications et mutations diverses
01/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/05/2009
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Yilmaz épousé Tasdelen Halime pour une durée de 10 ans.
26/10/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
12/03/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/04/2009
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Yilmaz épousé Tasdelen Halime pour une durée de 10 ans.
10/10/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.