Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Actes officiels publiés
12/04/2024
- Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2024
- Rapport du liquidateur
01/03/2024
- Attestation fiscale
01/03/2024
- Attestation de régularité sociale
01/03/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
01/03/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
25/07/2018
- Régularisation bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstittuion des capitaux propres
08/03/2008
10/04/2007
20/12/2002
11/10/2000
Annonces légales parues
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2024
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
29/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
21/11/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
30/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
