Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

27/03/2008
16/08/2006
24/04/2003
24/04/2003
24/05/2002
24/05/2002
06/09/2001
23/01/2001
12/10/2000

Annonces légales parues

07/11/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2010
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

15/10/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/06/2010
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

ECLIPSOL
ECLIPSOL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3577771
Enregistrée le : 27/05/2008
Expire le : 27/05/2008
Classes : 9
FRENCH FEELINGS
FRENCH FEELINGS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3342310
Enregistrée le : 21/02/2005
Expire le : 21/02/2005
Classes : 9
FRENCH COLLECTION
FRENCH COLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3324530
Enregistrée le : 18/11/2004
Expire le : 18/11/2004
Classes : 9
FRENCH COLLECTION
FRENCH COLLECTION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3278223
Enregistrée le : 08/03/2004
Expire le : 08/03/2004
Classes : 9