Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GTP BIOWAYS CDMO

GTP BIOWAYS CDMO

18 RUE JEAN PERRIN - 31100 TOULOUSE

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Statuts de l’entreprise

20/11/2023
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
11/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
28/06/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Divers
- Modification des statuts Divers
17/03/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
14/08/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/03/2012
Statuts mis à jour
- Divers Divers Modification des statuts
- Divers Divers Modification des statuts
30/03/2012
Statuts mis à jour
- Divers Divers Modification des statuts
- Divers Divers Modification des statuts
10/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/02/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
11/09/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
31/01/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2023
- Projet de fusion
29/11/2019
- Donation
30/09/2019
- Modification des commissaires aux comptes
20/05/2019
- Régularisation bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/04/2017
- Réduction du capital
25/01/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/07/2007
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
19/01/2005
- Divers
01/01/2002
13/10/2000

Annonces légales parues

10/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/07/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La société G.T.P. TECHNOLOGY. Forme : SAS. Adresse du siège : 52 avenue l'Occitane 31670 LABEGE. Capital : 142.397,10 €. Numéro unique d'identification : 433 139 557. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. Sociétés absorbées : la société GTP NANO. Forme : SAS. Adresse du siège : Actisud - ZI du Chapitre - 18 rue Jean Perrin 31100 TOULOUSE. Capital : 5.000 €. Numéro unique d'identification : 839 770 419. Lieu d'immatriculation : TOULOUSE. La société GTP IMMUNO. Forme : SAS. Adresse du siège : Rue Marie Curie 63500 ISSOIRE. Capital : 7.500 €. Numéro unique d'identification : 477 831 234. Lieu d'immatriculation : CLERMONT-FERRAND. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : pour la société GTP NANO : Actif : 7.088.332 euros. Passif : 8.941.998 euros. Actif net : -1.823.666 euros. Pour la société GTP IMMUNO : Actif : 754.351 euros. Passif : 282.204 euros. Actif net : 472.147 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : dans la mesure où la Société Absorbante et les Sociétés Absorbées sont intégralement détenues par la Société Mère à la date du dépôt au Greffe du présent traité et où la Société Mère s'engage à la conservation de ces détentions jusqu'à la Date de Réalisation de la fusion, il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. Le patrimoine des Sociétés Absorbées sera dévolu à la Société Absorbante, sans que celle-ci augmente son capital pour rémunérer l'apport effectué conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce. En conséquence, l'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Date du projet commun de fusion : 30/06/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : G.T.P. TECHNOLOGY au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 13/07/2023. Société absorbée : GTP NANO au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 13/07/2023. Société absorbée : GTP IMMUNO au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND le 13/07/2023
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

13/11/2023
Accord d'entreprise relatif au travail exceptionnel du dimanche
Travail du dimanche
05/07/2021
Accord d'entreprise
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Durée collective du temps de travail
12/02/2021
Accord d'entreprise relatif au travail exceptionnel du dimanche
Travail du dimanche
13/08/2019
Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord d'entreprise
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

LactXpress
LactXpress
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3521290
Enregistrée le : 27/08/2007
Expire le : 27/08/2007
Classes : 1, 5

Brevets

Sequence promotrice pour l'expression de proteines recombinantes chez lactococcus lactis
Référence : FR2947840
Dépôt : 14/01/2011
Publication : 02/09/2011
Déposant : G.T.P. TECHNOLOGY S.A.
Inventeur : HERVE GINISTY, ERIC DEVIC