Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

12/10/2009
03/07/2009
23/01/2008
21/09/2006
18/08/2006
21/10/2005
23/05/2005
29/10/2003
07/10/2003
18/09/2003
16/04/2003
24/05/2002
18/10/2000

Annonces légales parues

30/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/04/2012
Modifications et mutations diverses
09/12/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

13/04/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

FRANCE PAC
FRANCE PAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3493362
Enregistrée le : 06/04/2007
Expire le : 06/04/2007
Classes : 11, 37