Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

NOR'PAIN

LD LE VIEUX MOULIN - 76890 VAL-DE-SAANE
Statuts

Documents gratuits

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/12/2012
Statuts mis à jour
- en NOR'PAIN
- Modification(s) statutaire(s)
20/09/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
26/06/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège VAL DE SAANE, LIEUDIT LE VIEUX MOULIN
- SUPPRESSION DES ARTICLES 37 A 40 DES STATUTS

Actes officiels publiés

20/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/07/2023
14/08/2018
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
08/08/2017
24/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2012
- Changement de président
22/02/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/09/2003
- Reconstitution de l'actif net
11/09/2002
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- MODIFICATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
24/10/2000

Annonces légales parues

23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
24/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

20/01/2025
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
14/11/2024
Accord relatif au teletravail
Télétravail
22/07/2024
L’accord en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance.
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/03/2024
Accord d'interessement
Intéressement
26/02/2024
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
27/02/2023
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)
27/02/2023
Accord relatif a la prime transport
Evolution des primes, Autre, précisez
26/12/2022
Accord collectif d'entreprise du 22 janvier 2001 relatif a l'amenagement de la duree du travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/12/2022
Accord en faveur de la derogation a la duree maximale quotidienne de travail pour les equipes de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/09/2022
Accord relatif a l'amenagement de la duree du travail pour l'entreprise nor'pain portant sur les heures supplementaires des salaries
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/04/2022
Accord en faveur de la derogation a la duree maximale quotidienne de travail pour les equipes de suppleance
Durée collective du temps de travail
05/04/2022
Accord d'entreprise portant sur le treizieme mois
Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2021
Protocole d'accord de fin de greve 2021
Autre, précisez
13/12/2021
Acoord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2022
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/08/2021
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche
10/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle 2020
09/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2019
Accord en faveur de l'egalite professionnelle hommes - femmes
Egalité salariale F/H, Formation professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/06/2018
Accord relatif a la nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2018
Accord sur la prorogation conventionnelle des mandats des membres de la dup
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

PAYS CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3723136
Enregistrée le : 19/03/2010
Expire le : 19/03/2010
Classes : 30
ETRE CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3723134
Enregistrée le : 19/03/2010
Expire le : 19/03/2010
Classes : 30
TERRE CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3723135
Enregistrée le : 19/03/2010
Expire le : 19/03/2010
Classes : 30
1876 CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3723132
Enregistrée le : 19/03/2010
Expire le : 19/03/2010
Classes : 30
COEUR DE PAIN
COEUR DE PAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3594379
Enregistrée le : 14/08/2008
Expire le : 14/08/2008
Classes : 5, 30, 43
PAIN CLEMENT
PAIN CLEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567720
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 5, 30, 43
QUALITY HARVEY H
QUALITY HARVEY H
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567722
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 5, 30, 43
CLEMENT
CLEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567719
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 5, 30, 43
MOULIN DE SAANE
MOULIN DE SAANE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567721
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 5, 30, 43
CLEMENT DEPUIS 1876
CLEMENT DEPUIS 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98741510
Enregistrée le : 07/07/1998
Expire le : 07/07/1998
Classes : 0, 5, 30, 43