Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MERCEROLLES SARL

13 AVENUE DE OUAGADOUGOU - 86200 LOUDUN

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

06/08/2007
28/02/2007
05/01/2007
29/06/2005
28/07/2003
04/12/2001
26/10/2000

Annonces légales parues

28/09/2010
Modifications et mutations diverses
28/09/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/11/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/06/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
cessation sans radiation
24/06/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
24/06/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
22/05/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant administrateur ME Dolley Armel, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes, avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

13/09/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
23/05/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
25/04/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2008 désignant administrateur ME Dolley Armel, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes, avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.