Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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80 RUE CHARLES DUCHESNE - 13290 AIX-EN-PROVENCE

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Actes officiels publiés

04/10/2012
- du 27 boulevard Charles Moretti 13014 Marseille au 80 rue Charles Duchesne P.A. des Milles 13090 Aix
27/05/2011
04/03/2010
04/03/2010
10/09/2008
10/09/2008
25/04/2007
09/10/2002
21/05/2002
21/05/2002
23/05/2001
21/11/2000

Annonces légales parues

06/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/04/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/04/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/06/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
21/12/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/10/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/12/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt - Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9.
25/11/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet 90 Avenue GABRIEL PERI 84300 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
16/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'activité.
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

24/03/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/04/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/06/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/05/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
06/12/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/06/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15/12/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt - Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9.
25/10/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet 90 Avenue GABRIEL PERI 84300 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

WAVELUNE
WAVELUNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3596878
Enregistrée le : 05/09/2008
Expire le : 05/09/2008
Classes : 35, 38, 41, 42, 45
EyePlak
EyePlak
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3591794
Enregistrée le : 31/07/2008
Expire le : 31/07/2008
Classes : 9, 42, 45
NEOS 360
NEOS 360
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3554485
Enregistrée le : 08/02/2008
Expire le : 08/02/2008
Classes : 9, 38, 41
VISUPLAK
VISUPLAK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3517092
Enregistrée le : 31/07/2007
Expire le : 31/07/2007
Classes : 9, 42, 45
EYECAR
EYECAR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3361239
Enregistrée le : 25/05/2005
Expire le : 25/05/2005
Classes : 0, 9, 38
FSO
FSO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3286000
Enregistrée le : 15/04/2004
Expire le : 15/04/2004
Classes : 0, 9, 38, 42
F S O
F S O
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3250748
Enregistrée le : 13/10/2003
Expire le : 13/10/2003
Classes : 0, 9, 38, 42
Live'BUS
Live'BUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3183090
Enregistrée le : 12/09/2002
Expire le : 12/09/2002
Classes : 0, 9, 38, 42

Brevets

Systeme de suivi de vehicules
Référence : FR2936345
Dépôt : 26/03/2010
Publication : 09/01/2015
Déposant : SHAKTIWARE
Inventeur : DIDIER RABAUD, FREDERIC CHAZALLET
Procede et dispositif de scellage de deux pieces
Référence : FR2944120
Dépôt : 08/10/2010
Publication : 15/04/2011
Déposant : SHAKTIWARE
Inventeur : FREDERIC CHAZALLET, DIDIER RABAUD