Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
05/10/2004
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
- fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
09/07/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
17/09/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/06/2021
- Projet de fusion
16/05/2019
- Modification des commissaires aux comptes
01/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
18/06/2004
08/06/2004
- fusion absorption
14/05/2004
- fusion absorption
29/03/2004
- Nomination de commissaire aux apports
17/09/2001
- Libération du capital
28/03/2001
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
08/11/2000
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2021
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à EYBENS du 28 juin 2021, la société ACAF, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège est à EYBENS (38320) 15 rue de Belledonne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 536 190 RCS GRENOBLE (Société Absorbante), et la société ACAF TOULOUSE, société à responsabilité limitée au capital de 43 015 euros dont le siège social est à TOULOUSE (31000) 5 impasse Boudeville - ZI de Thibaud, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 519 509 749 RCS TOULOUSE (Société Absorbée), ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACAF TOULOUSE par la société ACAF. La société ACAF TOULOUSE ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2020, à la société ACAF de la totalité de son actif, soit 318 189 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 239 319 euros, soit un actif net de 78 870 euros. La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 31 décembre 2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des titres de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des titres de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante. Prime de fusion : Néant. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 30 juin 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société ACAF et au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société ACAF TOULOUSE.
14/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
11/04/2019
Un accord relatif a la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
