Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

19/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
21/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/12/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
28/06/2006
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
04/04/2006
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/06/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts
25/05/2004
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
05/04/2004
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/12/2001
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
17/07/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
13/12/2000
Statuts mis à jour
- Libération du capital
- Libération du capital

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/10/2023
28/10/2023
04/05/2023
- Projet de fusion
20/04/2022
- Projet de fusion
22/11/2021
- Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2021
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
19/04/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
09/07/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2003
- Nomination de commissaire à la scission Nomination de commissaire aux apports
25/09/2003
- Nomination de commissaire aux apports
23/05/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2003
- Nomination de commissaire à la scission
07/04/2003
- Nomination de commissaire aux apports
16/12/2002
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/11/2002
- Nomination de commissaire à la transformation
17/12/2001
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2001
- Apport de titres de sociétés

Annonces légales parues

05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Société absorbée : Odycare by Coexya, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69771 ST DIDIER AU MONT D'OR, 798 982 260 RCS LYON ET Société absorbante : Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 3.471.250 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, 433 624 707 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 20.02.2024, la société Odycare by Coexya, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69771 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 982 260 RCS LYON, et la société Coexya, société par actions simplifiée au capital de 3.471.250 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 624 707 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Odycare by Coexya par la société Coexya. La société Odycare by Coexya ferait apport à la société Coexya de la totalité de son actif, soit 784.077 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 470.923 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 313.154 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Coexya Group, Société par actions simplifiée au capital de 43.704.347 euros, dont le siège social est situé 9 avenue Général Charles de Gaulle 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 592 265 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Odycare by Coexya depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Coexya. La société Odycare by Coexya sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 23.02.2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues à l'article R. 236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Lyon.
26/10/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Société absorbée : Geomod by Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, 402 650 691 RCS LYON ET Société absorbante : Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 3.471.250 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, 433 624 707 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 23.10.2023, la société Geomod by Coexya, société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 650 691 RCS LYON, et la société Coexya, société par actions simplifiée au capital de 3.471.250 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 624 707 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Geomod by Coexya par la société Coexya. La société Geomod by Coexya ferait apport à la société Coexya de la totalité de son actif, soit 1.350.250 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.233.142 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 117.108 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Coexya Group, Société par actions simplifiée au capital de 42.793.054 euros, dont le siège social est situé 9 avenue Général Charles de Gaulle 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 592 265 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Geomod by Coexya depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Coexya. La société Geomod by Coexya sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 24.10.2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Lyon.
22/10/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Société absorbée : Connect by Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69771 ST DIDIER AU MONT D'OR, 798 991 832 RCS LYON ET Société absorbante : Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 3.471.250 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, 433 624 707 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 18.10.2023, la société Connect by Coexya, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69771 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 991 832 RCS LYON, et la société Coexya, société par actions simplifiée au capital de 3.471.250 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 624 707 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Connect by Coexya par la société Coexya. La société Connect by Coexya ferait apport à la société Coexya de la totalité de son actif, soit 3.457.357 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.433.002 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.024.355 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Coexya Group, Société par actions simplifiée au capital de 42.793.054 euros, dont le siège social est situé 9 avenue Général Charles de Gaulle 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 592 265 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Connect by Coexya depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Coexya. La société Connect by Coexya sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 18.10.2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Lyon.
28/09/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Société absorbée : Connect by Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69771 ST DIDIER AU MONT D'OR, 798 991 832 RCS LYON ET Société absorbante : Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 3.471.250 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, 433 624 707 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 25.09.2023, la société Connect by Coexya, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69771 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 991 832 RCS LYON, et la société Coexya, société par actions simplifiée au capital de 3.471.250 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 624 707 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Connect by Coexya par la société Coexya. La société Connect by Coexya ferait apport à la société Coexya de la totalité de son actif, soit 1.348.969 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.564.749 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -215.780 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Coexya Group, Société par actions simplifiée au capital de 42.793.054 euros, dont le siège social est situé 9 avenue Général Charles de Gaulle 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 592 265 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Connect by Coexya depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Coexya. La société Connect by Coexya sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 26.09.2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Lyon.
07/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Société absorbée : Insight by Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69771 ST DIDIER AU MONT D'OR, 794 117 358 RCS LYON ET Société absorbante : Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 3 471 250 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, 433 624 707 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 03.05.2023, la société Insight by Coexya, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 117 358 RCS LYON, et la société Coexya, société par actions simplifiée au capital de 3 471 250 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 624 707 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Insight by Coexya par la société Coexya. La société Insight by Coexya ferait apport à la société Coexya de la totalité de son actif, soit 692 619 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 310 358 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 382.261 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Coexya Group, Société par actions simplifiée au capital de 42 793 054 euros, dont le siège social est situé 9 avenue Général Charles de Gaulle 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 592 265 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Insight by Coexya depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Coexya. La société Insight by Coexya sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 04.05.2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Lyon.
12/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Société absorbée : Kami by Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, 817 506 652 RCS LYON ET Société absorbante : Coexya, Société par actions simplifiée au capital de 3 471 250 euros, Siège social : 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR , 433 624 707 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 20.04.2022, la société Kami by Coexya, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 817 506 652 RCS LYON, et la société Coexya, société par actions simplifiée au capital de 3 471 250 euros, dont le siège social est 9 Avenue Général Charles de Gaulle 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 624 707 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Kami by Coexya par la société Coexya. La société Kami by Coexya ferait apport à la société Coexya de la totalité de son actif, soit 147 447 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 12 658 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 134 789 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Coexya Group, Société par actions simplifiée au capital de 54 912 633 euros, dont le siège social est situé 9 avenue Général Charles de Gaulle 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 592 265 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Kami by Coexya depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Coexya. La société Kami by Coexya sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mai 2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 20.04.2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Lyon.
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
30/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

26/09/2022
Accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
19/09/2022
Accord d'entreprise sur le télétravail avril 2021
Télétravail
25/09/2020
Accord dans le cadre de l'application de l'ordonnance n°2020.323 du 23 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
24/02/2020
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

DYMINE by COEXYA
DYMINE by COEXYA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5046896
Enregistrée le : 12/04/2024
Expire le : 12/04/2024
Classes : 9, 42, 44
HABIGED
HABIGED
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5046796
Enregistrée le : 11/04/2024
Expire le : 11/04/2024
Classes : 9, 36, 42
EXTEND by COEXYA
EXTEND by COEXYA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4837120
Enregistrée le : 25/01/2022
Expire le : 25/01/2022
Classes : 35
ODYCARE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788754
Enregistrée le : 28/07/2021
Expire le : 28/07/2021
Classes : 9, 42
KAMI by COEXYA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4785142
Enregistrée le : 14/07/2021
Expire le : 14/07/2021
Classes : 9, 42
SYNOYA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4703688
Enregistrée le : 20/11/2020
Expire le : 20/11/2020
Classes : 9, 35, 38, 41, 42, 45
SYNOYA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4703655
Enregistrée le : 20/11/2020
Expire le : 20/11/2020
Classes : 9, 35, 38, 41, 42, 45
ACSEPTO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR94516357
Enregistrée le : 19/04/1994
Expire le : 19/04/1994
Classes : 0, 7, 9, 41, 42
PTOLEMY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR94516353
Enregistrée le : 19/04/1994
Expire le : 19/04/1994
Classes : 0, 7, 9, 41, 42