Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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CHEMIN DES FEMMES - 77610 FONTENAY-TRESIGNY
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Actes officiels publiés
11/08/2006
01/01/2005
03/01/2001
Annonces légales parues
04/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Antonio Feito pour une durée de 10 ans.
02/01/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/08/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux et mettant fin à la mission de l'administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER.
27/12/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
12/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
18/11/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/01/2013
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Antonio Feito pour une durée de 10 ans.
23/11/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/08/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/01/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux et mettant fin à la mission de l'administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER.
07/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.