Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de branche autonome d'activité entre la société GRAITEC INNOVATION - SAS - (RCS EVRY 509 080 008) - société apporteuse - et la société GRAITEC FRANCE - SAS - (RCS EVRY 433 719 002) - société bénéficiaire.
25/10/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/10/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/03/2020
- Modification(s) statutaire(s)
28/02/2020
- de la société LINEIS - SAS - (RCS CRETEIL 350 600 854)
28/02/2020
- de la société LINEIS - SAS - (RCS CRETEIL 350 600 854)
31/10/2019
- Projet de fusion
12/08/2013
- de SARL en SAS
04/08/2011
- Démission(s) de gérant(s)
09/11/2009
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
17/07/2006
- Nomination de co-gérant
30/07/2002
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Annonces légales parues
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2022
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
05/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/07/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc d’un projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : Graitec Innovation Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Chemin de Gisy Burospace-Bâtiment 17 – 91570 Bièvres Capital : 6 093 750 euros Numéro unique d’identification : 509 080 008 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Société bénéficiaire : Graitec France Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Chemin de Gisy Burospace-Bâtiment 17 – 91570 Bièvres Capital : 3 425 000 euros Numéro unique d’identification : 433 719 002 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Les sociétés apporteuses et bénéficiaires ont établi un projet d'apport partiel d'actifs aux termes duquel la société Graitec Innovation ferait apport à la société Graitec France de sa branche complète et autonome d'activité « marketing et commerciale », selon les modalités suivantes : Actif : 5 085 643 euros Passif : 2 764 443 euros Soit un actif net de : 2 321 200 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie des apports ainsi effectués par Graitec Innovation, Graitec France augmentera son capital de 1 066 330 euros par création de 106 633 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et portant jouissance à la date de la réalisation de l'apport, à attribuer à la société Graitec Innovation en rémunération de ses apports. Montant prévu de la prime d’apport : 1 254 870 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 27 juillet 2022 Date d’effet de l’apport partiel d’actif : la Société Bénéficiaire aura la jouissance des biens apportés à compter rétroactivement du 1er janvier 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le mercredi 27 juillet 2022 au RCS d’Evry pour les sociétés Graitec Innovation et Graitec France.
28/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : GRAITEC FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Burospace - Bâtiment 17, Chemin de Gisy - 91750 BIEVRES Capital : 3 425 000 Euros Numéro unique d'identification : 433 719 002 Lieu d'immatriculation : EVRY Société absorbée : LINEIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue du Nouveau Bercy - 94420 CHARENTON LE PONT Capital : 38 500 Euros Numéro unique d'identification : 350 600 854 Lieu d'immatriculation : CRETEIL Evalutation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 833 651 Euros Passif : 2 153 763 Euros Actif net apporté : 320 112 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Mali de fusion : - 1 502 519 Euros Date du projet commun de fusion : 21 Octobre 2019 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 31/10/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY et le 04/11/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.