Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la date de cloture de l'exercice social Associé de société civile
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la date de cloture de l'exercice social Associé de société civile
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la date de cloture de l'exercice social Associé de société civile
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la date de cloture de l'exercice social Associé de société civile
02/05/2013
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
- Cession ou donation de parts Entre la FINANCIERE AVICOLE ZAFFANI - F.A.Z. (RCS BOBIGNY 400.415.063)(cédant) et Mr Patrick DEVILLERS (cessionnaire)
- Cession ou donation de parts Entre la SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION DE PLEIN AIR - SEPPA (cédant) et Mr Patrick DEVILLERS, Mme Isabelle MERESSE (cessionnaire)
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
05/12/2000
Statuts mis à jour
- Formation de société non-commerciale
Actes officiels publiés
02/05/2013
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts Entre la FINANCIERE AVICOLE ZAFFANI - F.A.Z. (RCS BOBIGNY 400.415.063)(cédant) et Mr Patrick DEVILLERS (cessionnaire)
- Cession ou donation de parts Entre la SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION DE PLEIN AIR - SEPPA (cédant) et Mr Patrick DEVILLERS, Mme Isabelle MERESSE (cessionnaire)
- Refonte des statuts
02/05/2013
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts Entre la FINANCIERE AVICOLE ZAFFANI - F.A.Z. (RCS BOBIGNY 400.415.063)(cédant) et Mr Patrick DEVILLERS (cessionnaire)
- Cession ou donation de parts Entre la SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION DE PLEIN AIR - SEPPA (cédant) et Mr Patrick DEVILLERS, Mme Isabelle MERESSE (cessionnaire)
- Refonte des statuts
Annonces légales parues
19/07/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
17/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement