Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMMERC. REAL. MAISONS INDIVIDUELLES 89 (CRMI 89)
20 ROUTE DE JOIGNY - 89380 APPOIGNY
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Actes officiels publiés
03/08/2007
03/08/2007
23/03/2006
19/01/2006
07/05/2003
03/03/2003
20/09/2002
15/12/2000
Annonces légales parues
08/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/04/2011
Modifications et mutations diverses
12/05/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession, désignant liquidateur Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier.
04/08/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/08/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/06/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2008 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : de décision et de gestion courante, mandataire judiciaire Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
21/03/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/04/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/10/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession, désignant liquidateur Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier.
20/07/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
22/01/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2008 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : de décision et de gestion courante, mandataire judiciaire Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.