Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/05/2012
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/05/2012
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/05/2012
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/02/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/04/2003
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
21/12/2000
Annonces légales parues
30/12/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/06/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2018
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
03/10/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/10/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
23/12/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/05/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/01/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/01/2018
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
11/10/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
19/08/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/10/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.