Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
05/07/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification non statutaire
- Modification des statuts Modification non statutaire
24/06/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
02/04/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2007
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
20/12/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/12/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/01/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
30/01/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
09/05/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2022
- Apport partiel d'actif
10/11/2022
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/07/2022
- fusion absorption fusion absorption
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2022
- fusion absorption fusion absorption
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2022
- Projet de fusion
06/05/2022
- Projet de fusion
25/09/2019
- Modification des commissaires aux comptes
06/01/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2014
- fusion absorption
- fusion absorption
11/04/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
29/10/2013
- Modification des commissaires aux comptes
06/08/2013
- Modification des commissaires aux comptes
07/08/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/02/2007
- Renouvellement de mandat de gérant
21/12/2006
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/07/2003
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
31/12/2001
- Modification des commissaires aux comptes
17/09/2001
- Démission de gérant
21/12/2000
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/11/2022
Vente d'établissements
Avis de Projet d'Apport Partiel d'Actif : Société Apporteuse EUROVIA ALPES société par actions simplifiée au capital social de 2 811 500 Euros Siège social : ECHIROLLES (38130) – 4 rue du Drac 433 888 674 RCS GRENOBLE Société Bénéficiaire : LOCATELLI société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros siège social : LES MARCHES (73800) - ZA Plan de Cumin, 347 rue de la Jacquère 789 934 544 RCS CHAMBERY Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, les sociétés EUROVIA ALPES et LOCATELLI ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi, conformément à la faculté offerte par l’article L.236-22 du code de commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code. Aux termes de ce projet, EUROVIA ALPES fait apport, avec effet au 1er janvier 2023, à la société LOCATELLI, de sa branche complète et autonome d’activité de génie civil. Evaluation de l’actif et du passif provisoires de la Branche Apportée : -Actif transmis : 4 658 653,24 euros -Passif transmis : 4 596 375,30 euros -Résultat prévisionnel : 117 508,85 euros soit un Actif Net Apporté Provisoire de 179 786,79 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : 5053,8116592 Montant prévu de la prime d’apport : 78 710,57 euros Date du dépôt du projet commun au RCS de Grenoble : le 9 novembre 2022 Date du dépôt du projet commun au RCS de Chambéry : le 9 novembre 2022 Les créanciers de la société Apporteuse et de la société Bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du code de commerce.
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Vente d'établissements
SER SEMINE société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros siège social : 174 rue du Sorgia – ZA de la Croisée – 74270 CHENE-EN-SEMINE RCS THONON LES BAINS 811 602 176 EUROVIA ALPES société par actions simplifiée au capital de 2 811 500 euros siège social : 4 rue du Drac – 38130 ECHIROLLES RCS GRENOBLE 433 888 674 AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA ALPES de la société SER SEMINE, avec effet au 1er janvier 2022. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société SER SEMINE dont la transmission à la société EUROVIA ALPES est prévue : - actif : 2 692 574 euros - passif : 7 202 997 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 6 mai 2022 et a été déposé le 9 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains pour la société SER SEMINE et le 9 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour la société EUROVIA ALPES.
10/05/2022
Vente d'établissements
SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS (S.E.R.T.P.R.) société par actions simplifiée au capital de 504 000 euros siège social : 7 rue de l’Expansion – ZI du Pont – 73460 FRONTENEX RCS CHAMBERY 420 757 189 EUROVIA ALPES société par actions simplifiée au capital de 2 811 500 euros siège social : 4 rue du Drac – 38130 ECHIROLLES RCS GRENOBLE 433 888 674 AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA ALPES de la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS (S.E.R.T.P.R.), avec effet au 1er janvier 2022. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS (S.E.R.T.P.R.) dont la transmission à la société EUROVIA ALPES est prévue : - actif : 14 691 678 euros - passif : 11 814 481 euros. 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 6 mai 2022 et a été déposé le 6 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry pour la société SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS (S.E.R.T.P.R.) et au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour la société EUROVIA ALPES.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 126 Chemin de l'Île du Pont 38340 VOREPPE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue du Drac 38130 ECHIROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2014
Vente d'établissements
LOCATELLISociété par actions simplifiée au capital de 478 000 euros- siège social : LES MARCHES (73800) - 347 rue de la Jacquère - Zone Industrielle N°siren :305 491 086 RCS CHAMBERY.EUROVIA ALPES Société par actions simplifiée au capital de 2 811 500 euros- siège social : ECHIROLLES (38130) - 4 rue du Drac - N°siren433 888 674 RCS GRENOBLE.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 avril 2014, les sociétés LOCATELLI et EUROVIA ALPES ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société LOCATELLI par la société EUROVIA ALPES, au moyen de l'apport par la société absorbée à la société absorbante, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014, de tous les éléments de son actif évalués à 1 736 592,76 euros et de son passif, évalués à 1 811 605 euros, correspondant à un actif net de -75 012,24 euros.EUROVIA ALPES détenant la totalité des actions composant le capital social de la société LOCATELLI, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il ne sera procédé à aucune émission d'action nouvelle de la société absorbante, ni à augmentation de son capital.Le montant du mail de fusion est de 125 012,24 euros.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous la condition de son approbation par décision de l'associé unique de la société EUROVIA ALPES.Le projet de fusion a été déposé, le 11 avril 2014, au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY au nom de la société LOCATELLI et le 11 avril 2014 au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la société EUROVIA ALPES.
15/04/2014
Vente d'établissements
30/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
18/03/2025
Un accord relatif aux indemnites de deplacement et indemnites de metier
Autre, précisez
18/03/2025
Un avenant a l'accord du 14/12/22 relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/03/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H
10/07/2023
Un avenant a l'accord du 30/08/18 relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse
Autre, précisez
10/07/2023
Un accord relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/01/2023
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
19/12/2022
Un avenant a l'accord du 26/10/20 relatif a l'apld
Travail à temps partiel, Autre, précisez
27/06/2022
Un accord gpec
GPEC
23/05/2022
Un avenant a l'accord du 26/10/20 relatif a l'apld
Travail à temps partiel, Autre, précisez
21/02/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
21/02/2022
Un accord relatif aux indemnites de deplacements, autres primes et indemnites de metier
Système de prime (autre qu'évolution)
16/02/2021
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/02/2021
Un accord relatif aux indemnites de deplacement et indemnites de metier
Système de prime (autre qu'évolution)
16/02/2021
Un accord apld
Autre, précisez
17/12/2020
Un accord relatif a l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
17/11/2020
Un accord d'adaptation des regles de la negociation
Autre, précisez
29/04/2020
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
29/04/2020
Un accord relatif aux indemnites de deplacement et autres primes et indemnites de metier
Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2019
Un accord relatif aux indemnités de déplacement et autres primes et indemnités de métier
Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2019
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail
23/10/2018
Avenant au protocole d'accord indemnités de déplacement et autres primes et indemnité métier
Autre, précisez
23/10/2018
Gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
22/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse
Autre, précisez
10/07/2018
Protocole d'accord indemnites de deplacements, autres primes et indemnites de metier
Evolution des primes
10/07/2018
Negociation annuelle 2018 sur les salaires le temps de travail le partage de la valeur ajoutee
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
