Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/2002
Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2001
Statuts mis à jour
07/05/2001
Statuts mis à jour
- Divers DECLARATION DE CONFORMITE
- Divers ADJONCTION D'ACTIVITE
07/05/2001
Statuts mis à jour
- Divers DECLARATION DE CONFORMITE
- Divers ADJONCTION D'ACTIVITE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/08/2023
- Nomination de directeur général
20/04/2023
- Démission de directeur général
21/01/2022
- Changement de président
19/08/2021
- Changement de président
27/11/2020
- Changement de directeur général
27/10/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2018
- Changement de directeur général
07/08/2017
- Reconstitution des capitaux propres
- Renouvellement de mandat
- Fin de mandat de directeur général
02/06/2017
- Apport partiel d'actif au profit de la société FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)
- Fusion absorption par la société FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)
16/03/2017
25/08/2015
- Démission de directeur général
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/10/2013
- Changement de président
- Changement de directeur général
09/10/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
23/02/2012
- Changement de directeur général
05/05/2009
- Changement de président
11/09/2008
- Changement de président
23/05/2007
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/03/2007
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/01/2007
- Divers EN DATE DU 25/01/2007 DE LA SOCIETE FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS A LASOCIETE FM INDUSTRIES SAS
17/01/2007
- Divers Changement de président
16/01/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/09/2006
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
28/10/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2002
- Divers NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
Annonces légales parues
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
08/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2017
Modifications et mutations diverses
Apport partiel d'actif de la branche complète d'activité "d'étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile" au profit de la SAS FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)à compter du 28/04/2017
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/03/2025
Protocole d'accord relatif aux salaires et à l'égalité professionnelle femmes / hommes pour l'année 2025
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
08/04/2024
Accord portant sur l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Classifications
08/04/2024
Accord relatif à l'emploi des séniors
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
29/01/2024
Protocole d'accord sur les salaires pour l'annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2024
Accord collectif portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
16/10/2023
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
Accord collectif portant sur la gestion des temps d'habillage deshabillage et sur les pauses repas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/03/2023
Protocole d'accord sur les salaires pour l'annee 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/03/2023
Accord collectif portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
10/05/2021
Protocole d'accord sur les modalites de remboursement des frais de transport
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
11/02/2021
Protocole d'accord sur les salaires pour les années 2021, 2022 et 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail de nuit
25/09/2020
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
