Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
18/12/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2022
- Reconstitution de l'actif net
19/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/2019
- Modification(s) statutaire(s)
08/07/2015
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/08/2012
03/02/2012
03/02/2012
03/09/2010
03/09/2010
26/01/2010
- Nomination de directeur général
28/07/2009
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/07/2009
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/08/2006
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/09/2005
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de forme juridique SA
- Divers
- Divers
22/07/2004
- Autorisation d'augmentation de capital
- Divers
23/06/2004
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/06/2004
- Changement de directeur général
14/08/2003
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Divers
04/06/2003
- Transfert du siège social 24 RUE EMILE MENIER 75116 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
05/11/2002
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/09/2002
Annonces légales parues
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
07/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/01/2025
Accord nao 2023 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
27/01/2025
Accord nao 2024 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
08/05/2023
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/05/2023
Accord nao 2022 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/05/2023
Avenant a l'accord portant sur la mise en place de l'indemnite kilometrique velo - mise en place du forfait mobilites durables
Indemnités (dont kilométrique)
28/04/2021
Accord sur les negociations annuelles 2020 freebox
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/04/2021
Frais de sante et prevoyance freebox - avenant de revision n° 3 a l'accord instituant un regime de garanties de remboursement de frais de sante et de garanties collectives "incapacite, invalidite et deces" du 20/11/2012
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
29/11/2019
Accord sur la mise en place d’un compte epargne temps au sein de freebox
Compte épargne temps
30/09/2019
Accord portant sur la mise en place de l'indemnite kilometrique velo au sein de freebox
Indemnités (dont kilométrique)
29/07/2019
Accord sur les negociations annuelles 2019 - freebox
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
12/03/2019
Avenant n° 2 a l'accord collectif instituant un regime de garanties de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
Brevets
Support d'unite(s) de sauvegarde de donnees informatiques
Référence :
FR3058825
Dépôt :18/05/2018
Publication :23/08/2019
Déposant :FREEBOX
Inventeur :PATRICK CHARPIOT
Appareil electronique comportant deux memoires et procede d'appairage associe
Référence :
FR3067192
Dépôt :07/12/2018
Publication :26/07/2019
Déposant :FREEBOX
Inventeur :NICOLAS POUILLON
Equipement autonome de surveillance de zone par capteur infrarouge passif multizone
Référence :
FR3055455
Dépôt :02/03/2018
Publication :25/01/2019
Déposant :FREEBOX
Inventeur :MEHDI KHAIRY
Systeme de connexion d'unite(s) de sauvegarde de donnees informatiques
Référence :
FR3058826
Dépôt :18/05/2018
Publication :25/01/2019
Déposant :FREEBOX
Inventeur :PATRICK CHARPIOT
Systeme de distribution et de selection de flux audio et/ou video multiples vers des peripheriques actifs a partir d'un equipement serveur domestique
Référence :
FR2999365
Dépôt :13/06/2014
Publication :27/04/2018
Déposant :FREEBOX
Inventeur :NICOLAS POUILLON, ROMAIN FLIEDEL
Appareil electronique portatif avec determination automatique de l'orientation "portrait" ou "paysage"
Référence :
FR3001062
Dépôt :18/07/2014
Publication :29/09/2017
Déposant :FREEBOX
Inventeur :NICOLAS POUILLON
Systeme de ventilation pour chassis d'equipement informatique
Référence :
FR3016708
Dépôt :24/07/2015
Publication :19/05/2017
Déposant :FREEBOX SAS
Inventeur :ARNAUD DELECOURT
Peripherique autonome de pointage
Référence :
FR3004823
Dépôt :24/10/2014
Publication :22/07/2016
Déposant :FREEBOX
Inventeur :NICOLAS POUILLON
Film filtre pour ecran, dispositif et procede de fabrication associes
Référence :
FR3000228
Dépôt :27/06/2014
Publication :18/12/2015
Déposant :FREEBOX
Inventeur :ANDRE COTTARD, SEBASTIEN BOUTRUCHE
Telecommande de type "tete haute" pour decodeur numerique ou televiseur connecte
Référence :
FR2999309
Dépôt :13/06/2014
Publication :26/12/2014
Déposant :FREEBOX
Inventeur :NICOLAS POUILLON
Procede d'affichage de pages par un navigateur d'un equipement tel qu'un boitier decodeur de fournisseur d'acces internet
Référence :
FR2983602
Dépôt :07/06/2013
Publication :13/06/2014
Déposant :FREEBOX
Inventeur :CLEMENT VASSEUR, OLIVIER GOURNET
Procede d'optimisation d'un ensemble de bibliotheques logicielles partagees, notamment pour un systeme d'exploitation ferme stocke dans le micrologiciel d'un equipement
Référence :
FR2987916
Dépôt :13/09/2013
Publication :09/05/2014
Déposant :FREEBOX
Inventeur :CLEMENT VASSEUR
Procede de mise en correspondance entre un peripherique d'entree, notamment une manette de jeu, connecte a un equipement et un peripherique emule par un programme execute par l'equipement
Référence :
FR2980282
Dépôt :22/03/2013
Publication :25/10/2013
Déposant :FREEBOX
Inventeur :NICOLAS POUILLON
Ensemble de diffusion par reseau ip de flux video numeriques embrouilles vers des terminaux ip directement relies a ce reseau
Référence :
FR2967852
Dépôt :25/05/2012
Publication :05/07/2013
Déposant :FREEBOX
Inventeur :CHRISTOPHE MASSIOT
Procede d'encodage adaptatif d'un flux video numerique, notamment pour diffusion sur ligne xdsl.
Référence :
FR2963189
Dépôt :27/01/2012
Publication :21/06/2013
Déposant :FREEBOX
Inventeur :CHRISTOPHE MASSIOT
Procede de diffusion d'un flux de transport audio/video numerique paquetise, notamment pour diffusion sur ligne xdsl
Référence :
FR2964279
Dépôt :02/03/2012
Publication :28/09/2012
Déposant :FREEBOX
Inventeur :CHRISTOPHE MASSIOT
Ensemble equipement/bloc secteur a transmission de donnees par courants porteurs en ligne cpl
Référence :
FR2962277
Dépôt :06/01/2012
Publication :17/08/2012
Déposant :FREEBOX
Inventeur :FRANCOIS CALLANQUIN
Ensemble equipement/bloc secteur a transmission de donnees par courants porteurs en ligne cpl
