Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
07/02/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
11/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
19/06/2008
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général Modification des statuts
- Nomination de directeur général Modification des statuts
16/12/2002
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
22/03/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers
- Augmentation de capital Modification des statuts Divers
19/12/2000
Statuts mis à jour
- Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
- Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
- Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
- Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2018
- Divers
24/10/2018
- Projet de fusion
24/10/2016
- Démission de directeur général
03/07/2009
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/03/2004
- Démission de commissaire aux comptes
24/06/2003
- Divers
06/01/2003
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/09/2002
- Modification des commissaires aux comptes
13/12/2001
- Divers
13/07/2001
- Divers
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/10/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime des scissions - Société bénéficiaire : LEAR CORPORATION INGENIERIE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : boulevard Blaise Pascal-42230 Roche -la-Molière Capital : 375200 euros Numéro unique d'identification : 433926151Lieu d'immatriculation : Saint Etienne - Société apporteuse : LEAR CORPORATION France Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège :13 avenue Morane Saulnier Le Mermoz- 78140 Vélizy-Villacoublay Capital : 500030 euros Numéro unique d'identification : 393110903 Lieu d'immatriculation : RCS Versailles - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4085836,58 € - Passif : -3148179,92 € - Actif net : 896800 € - Rapport d'échange des droits sociaux : la valeur réelle de la Branche d'Activité (branche d'activité d'ingénierie) objet de l'Apport s'élevant à 896800 €, les parties ont convenues de retenir pour les actions de la société bénéficiaire à émettre en rémunération de l'apport une valeur réelle globale des actions de la société bénéficiaire de 547426 euros soit environ 145,90 euros par action. En conséquence et en contrepartie de la valeur réelle de la Branche d'Activité Ingénierie apportée par la société apporteuse et de la valeur retenue pour les actions de la société bénéficiaire, il sera attribué à la société apporteuse 6147 actions nouvelles de la société bénéficiaire d'une valeur nominale de 100 euros chacune entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société bénéficiaire soit un montant nominal de 614700 euros. - Montant prévu de la prime d'apport : 282100 euros - Date du projet commun de scission : 19 octobre 2018 - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société LEAR CORPORATION INGENIERIE le 24/10/2018 au GTC de Saint Etienne et pour la société LEAR CORPORATION France le 24/10/2018 au GTC de Versailles
28/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant..
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de lear corporation ingénierie – etablissement de vélizy - 2025
Autre, précisez
22/09/2021
Accord relatif à l’organisation du travail au sein de lear corporation ingéniérie – etablissement de vélizy - temps de travail et forfait-jours
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)