Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/09/2021
- Changement de président
04/12/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
04/03/2016
04/03/2016
24/02/2016
05/05/2010
23/05/2007
- Changement de président
08/03/2004
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/07/2003
Annonces légales parues
14/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
12/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'adresse du siège
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2008
Vente d'établissements
Achat ou apport d'une partie d'activité précédemment exploité 26 bis rue du marché commun 44300 nantes
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord relatif au forfait mobilites durables au sein de la societe an44 industrie
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
27/03/2023
accord sur le teletravail
Télétravail
30/01/2023
Negociation annuelle obligatoire an44 industrie
Système de rémunération (autres qu'évolution)
16/01/2023
Accord sur le teletravail an44 industrie
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
24/01/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire an44 industrie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes
06/12/2021
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
08/04/2021
Avenant a l accord collectif du 7 avril 2020 derogeant aux delais de prevenance et aux modalites de prise de conges definis par les dispositions du code du travail
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/02/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire an44 industrie
Calendrier des négociations
31/12/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 16/09/2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/07/2020
Accord sur le télétravail an44 industrie
Télétravail
17/06/2020
Accord concernant les modalités dérogatoires relatives à la prise de congés payés - covid
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
13/03/2020
Accord collectif négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/07/2019
Accord relatif a la mise en place du cse
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/02/2019
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/05/2018
Un accord relatif au régime de frais de santé surcomplémentaire "non responsable"
Couverture complémentaire santé - maladie
11/05/2018
Un accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
18/01/2018
Un accord relatif à la nao 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
