AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon et Me Tulier-Polge Florence rue René Cassin 91000 Évry.

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2016, désignant administrateurs la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Tulier-Polge Florence rue René Cassin 91000 Évry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif AUVERGNE AERONAUTIQUE GROUPE SAS au capital de 16.550.137,50 EUR Siège social : 1, rue Touria Chaoui RSC Clermont-Ferrand : 433 936 309 (Société apporteuse) AUVERGNE AERONAUTIQUE SAS au capital de 15.149.858 EUR Siège social : 1, rue Touria Chaoui RCS Clermont-Ferrand : 522 306 372 (Société bénéficiaire) Apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions et sur le régime fiscal de faveur (article L236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la Société apporteuse ferait apport à la Société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité composé de l'ensemble des actifs et passifs se rattachant aux activités de production de pièces et sous-ensembles chaudronnés. Les actifs et passifs composant l'activité apportée seraient transmis à la Société bénéficiaire sur la base des valeurs nettes comptables des comptes de la Société apporteuse au 31.12.2014, sous le contrôle d'un commissaire aux apports nommé à cet effet. Le montant de l'actif net apporté s'élève à 4.451.845,43 EUR Le montant du passif transmis s'élève à 2.508.728,85 EUR La branche d'activité apportée par la Société apporteuse s'établit donc à une valeur nette comptable de 1.943.116,58 EUR. En rémunération de l'apport, il serait attribué à la Société apporteuse 1.943.117 actions de 1 EUR de valeur nominale chacune au titre d'une augmentation de capital de 1.943.116 EUR. La prime d'apport constatée serait de 0,58 EUR. La date d'effet comptable et fiscale de l'apport est fixée au 1er janvier 2015. Le contrat d'apport partiel d'actif a été signé par le représentant des parties en date du 12 juin 2015. La date de réalisation définitive de l'apport serait la date de la constatation de la réalisation définitive de l'apport par l'associé unique de la Société bénéficiaire. Le contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 19 juin 2015

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Transfert du siège social

Modification survenue sur le capital, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon et Me Tulier-Polge Florence rue René Cassin 91000 Évry.

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2016, désignant administrateurs la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Tulier-Polge Florence rue René Cassin 91000 Évry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.