TRANSPORTS RIVIERE

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Société Absorbante : TRANSPORTS RIVIERE Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 140 000 Euros Adresse du siège social : ZI du Bois de la Fontaine - 17 Rue des Epis - 91 670 ANGERVILLE Numéro unique d’identification : 433 958 949 Lieu d’immatriculation : EVRY Société Absorbée : MOISSY TRANSPORT Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 21 000 Euros Adresse du siège social : ZI du Bois de la Fontaine - 17 Rue des Epis - 91 670 ANGERVILLE Numéro unique d’identification : 384 046 587 Lieu d’immatriculation : EVRY Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 mai 2023, a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société MOISSY TRANSPORT, société absorbée sus désignée, ferait apport à titre de fusion absorption simplifié à la société TRANSPORTS RIVIERE, société absorbante sus désignée, de la totalité de son actif évalué à 18 358 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 3 120 Euros, soit un actif net apporté de 15 238 Euros. Prime de fusion : néant. La Société GUILLEMIN détenant à la date des présentes 99,8% des titres représentant 99,8% du capital et des droits de vote de la Société Absorbante, ainsi que 100 % des titres représentant le capital de la Société Absorbée et 100% des droits de vote de la Société Absorbée, conformément à l’article L 236-3 du Code de commerce, il n’est pas établi de rapport d’échange et la fusion n’entrainera pas d’augmentation de capital de la Société Absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. A la date de réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale de la Société Absorbante. Les oppositions peuvent être formées dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY, en date du 24 mai 2023 au nom de la Société TRANSPORTS RIVIERE, Société Absorbante, et au nom de la Société MOISSY TRANSPORT, Société Absorbée.

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Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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- Acte ssp du 02 01 2019 à Angerville enregistré aux impôts d'Etampes le 02 janvier 2019, vendeur : MOISSY TRANSPORT, Rcs Evry 384 046 587, se trouvant 17 rue des Epis Zi du bois de la fontaine 91670 Angerville.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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Modification de représentant.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Modification de l'activité.