Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

17/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/01/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de directeur général

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/01/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
28/01/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
05/07/2024
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/02/2024
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/09/2017
21/07/2015
- Changement de forme juridique SA devient SAS
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014
- Changement de représentant permanent
01/08/2014
14/03/2014
- Changement de représentant permanent
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
24/02/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/02/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/02/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de représentant permanent
08/07/2011
02/02/2011
02/02/2011
21/07/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
29/03/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Ratification de transfert
08/04/2009
- Transfert du siège social 10 R VIVIENNE 75002 PARIS
14/03/2008
- Changement de représentant permanent

Annonces légales parues

14/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
24/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'administration et le représentant permanent
15/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
11/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

25/09/2023
Négociations annuelles obligatoires 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail, Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/09/2023
Nouvel accord teletravail
Télétravail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Travailleurs handicapés
26/09/2022
Accord duree temps de travail: les astreintes et les forfaits-jours
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
11/04/2022
Accord teletravail inrae transfert 2021
Télétravail

Brevets

Augmentation de la recombinaison meiotique chez les plantes par inhibition d'une proteine recq4 ou top3a du complexe rtr
Référence : FR3021668
Dépôt : 04/12/2015
Publication : 16/11/2018
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Inventeur : RAPHAEL MERCIER, MATHILDE SEGUELA-ARNAUD, WAYNE CRISMANI
Methode de tracabilite geographique des bois de chene
Référence : FR3018523
Dépôt : 18/09/2015
Publication : 14/09/2018
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, UNIVERSITE DE BORDEAUX
Inventeur : REMY PETIT, ERWAN GUICHOUX
Pretraitement de biomasses lignocellulosiques avec des champignons filamenteux pour la production de bioenergies.
Référence : FR3027918
Dépôt : 06/05/2016
Publication : 02/03/2018
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Inventeur : ISABELLE GIMBERT, SANA RAOUCHE, JEAN-CLAUDE SIGOILLOT, SIMENG ZHOU, ELSA ROUCHES, HELENE CARRERE
Levures modifiees pour utiliser le dioxyde de carbone
Référence : FR3016371
Dépôt : 17/07/2015
Publication : 02/02/2018
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Inventeur : DENIS POMPON, FREDERIC PAQUES, JULIE LESSAGE, STEPHANE GUILLOUET, FLORENCE BONNOT
Methode de controle de la production de sulfites, d'hydrogene sulfureux et d'acetaldehyde par des levures
Référence : FR2986009
Dépôt : 26/07/2013
Publication : 09/06/2017
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES EN SCIENCES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUPAGRO)
Inventeur : BRUNO BLONDIN, JESSICA NOBLE, ISABELLE SANCHEZ
Preparation multi-enzymatique contenant le secretome d'une souche d'aspergillus japonicus
Référence : FR2995319
Dépôt : 14/03/2014
Publication : 29/04/2016
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, IFP ENERGIES NOUVELLES, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, UNIVERSITE D AIX MARSEILLE
Inventeur : JEAN GUY BERRIN, DAVID NAVARRO, NICOLAS LOPES-FERREIRA, PEDRO M COUTINHO, BERNARD HENRISSAT, ANTOINE MARGEOT
Levures mutantes capables de produire un acide gras inhabituel
Référence : FR3005317
Dépôt : 07/11/2014
Publication : 18/03/2016
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Inventeur : JEAN MARC NICAUD, ALAIN MARTY, ATHANASIOS BEOPOULOS, JONATHAN VERBEKE, FLORENCE BORDES, MARIE GUICHARD
Cassettes d'expression procaryotes regulees par le stress
Référence : FR2990699
Dépôt : 22/11/2013
Publication : 05/02/2016
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Inventeur : LUIS G BERMUDEZ HUMARAN, PHILIPPE LANGELLA, PASCALE KHARRAT
Polypeptides entomotoxiques
Référence : FR3014440
Dépôt : 12/06/2015
Publication : 22/01/2016
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
Inventeur : CORINNE ROYER, PEDRO DA SILVA, FREDERIC GRESSENT, LAMIS KARAKI, YVAN RAHBE
Augmentation de la recombinaison meiotique chez les plantes par inhibition de la proteine fidg
Référence : FR3008107
Dépôt : 09/01/2015
Publication : 07/08/2015
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Inventeur : RAPHAEL MERCIER, CHLOE GIRARD, WAYNE CRISMANI
Novirhabdovirus recombinant utilisable comme vecteur d'antigenes
Référence : FR2996856
Dépôt : 18/04/2014
Publication : 05/06/2015
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Inventeur : MICHEL BREMONT, ANGELLA NZONZA
Nouveaux analogues de strigolactone et leur utilisation pour le traitement des plantes
Référence : FR2990945
Dépôt : 29/11/2013
Publication : 12/09/2014
Déposant : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Inventeur : FRANCOIS-DIDIER BOYER, CATHERINE RAMEAU, JEAN-PAUL PILLOT, VINCENT SERVAJEAN, ALEXANDRE DE SAINT GERMAIN, JEAN-MARIE BEAU