Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ID'QUATION

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3 LD LA BRIAUDIERE - 37510 BALLAN-MIRE
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

12/06/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2013
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique DE SAS EN SARL
- Nomination(s) de gérant(s)
25/02/2013
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ENTRE SARL ID'QUATION ILE DE FRANCE SOCIETE ABSORBEE ET ID'QUATION SAS SOCIETE ABSORBANTE
- Augmentation du capital social
25/02/2013
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ENTRE SARL ID'QUATION ILE DE FRANCE SOCIETE ABSORBEE ET ID'QUATION SAS SOCIETE ABSORBANTE
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/11/2023
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/01/2023
- Démission de co-gérant
28/01/2020
- Cession ou donation de parts PAR MME DOMINIQUE ATTAS A LA STE ID NOUVELLE
- Modification(s) statutaire(s)
25/06/2019
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/05/2019
- Modification(s) statutaire(s) suite à l'attribution des parts détenues par la société ID QUATION DEVELOPPEMENT à la société ID NOUVELLE après opération de fusion absorption de la société ID QUATION DEVELOPPEMENT par la société ID NOUVELLE
30/10/2017
- Changement(s) de gérant(s)
12/06/2014
26/03/2014
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion entre la société ID'QUATION sus désignée dénommée société absorbante et la société ID'QUATION sise Centre d'Affaires Technopolis rue Louis Broglie 53810 CHANGE (RCS LAVAL 453 463 267) dénommée société absorbée
19/11/2012
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Entre la société ID'QUATION SAS sus mentionnée, société ABSORBANTE et la société ID QUATION ILE DE FRANCE SARL, société ABSORBEE, siège social IVRY SUR SEINE 94200 - 11 rue Baudin - 500 528 195 RCS CRETEIL
23/02/2010
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/04/2008
07/10/2004
13/04/2004
20/12/2000

Annonces légales parues

06/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
03/04/2014
Vente d'établissements
fusion absorption par la société ID'QUATION sus mentionnée (société absorbante) de la société ID'QUATION, SARL au capital de 7.800 euros ayant son siège social Centre d'Affaires Technopolis rue Louis Broglie 53810 CHANGE - RCS LAVAL 453 463 267 (société absorbée).- évaluation de l'actif : 204 366,78 euros- évaluation du passif : 156 663,01 euros- rapport d'échange des droits sociaux fixé à 11 de la société ID'QUATION pour 2 de la société ID'QUATION- 550 parts nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ID'QUATION à titre d'augmentation de son capital social de 8 250 euros,- montant de la prime de fusion : 39 453,77 euros- projet en date du 17/03/2014- dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 26/03/2014
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
12/03/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
26/11/2012
Vente d'établissements
Fusion absorption par la SAS ID'QUATION (société absorbante) sus mentionnée de la SARL ID QUATION ILE DE FRANCE (société absorbée) dont le siège social est à IVRY SUR SEINE 94200 11 rue Baudin - 500 528 195 RCS CRETEIL - Augmentation du capital de la sas ID'QUATION de 42 750 euros - montant de la prime de fusion : 86 701 euros - rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2.85 actions de la société ID'QUATION pour une part de la société ID QUATION IL DE FRANCE - Evaluation de l'actif : 592 315 euros - évaluation du passif : 462 774 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 129 541 euros - Projet en date du 07/11/2012 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours en date du 19/11/2012
08/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/01/2024
Accord sur le télétravail
Télétravail
14/08/2018
Accord sur l'amenagement du temps de travail
Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Travail du dimanche

Marques

Démarche RePèreS
Démarche RePèreS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4017428
Enregistrée le : 03/07/2013
Expire le : 03/07/2013
Classes : 35, 41, 45