Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SAMBRE ET MEUSE

RUE DES USINES - 59750 FEIGNIES

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

30/01/2014
- Changement de président
19/06/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
21/06/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant et non renouvellement des mandats des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant
20/12/2011
- Changement de président
26/07/2011
- Changement de président
11/04/2011
17/03/2011
27/01/2011
- Nomination de commissaire aux apports
05/08/2010
- Démission de directeur général
13/06/2008
09/05/2007
30/11/2004
15/07/2003
17/03/2003
17/03/2003
17/03/2003
04/12/2002
25/06/2002
01/02/2002
28/12/2000

Annonces légales parues

31/05/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/03/2015
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes, maintenant la Selarl Rouvroy et Declercq, en qualité d'administrateur judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 18/03/2015.
01/10/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/01/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/08/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de président de S.A.S.
31/07/2011
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital Réduction du capital Changement de président de S.A.S.
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2010
Modifications et mutations diverses
Départ du directeur général
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2008
Modifications et mutations diverses
le capital social a été augmenté, ancien : 2 998 126 euros, date d'effet : 02/01/2008

Procédures collectives

12/05/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes, maintenant la Selarl Rouvroy et Declercq, en qualité d'administrateur judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 18/03/2015.
16/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

SM
SM
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4930541
Enregistrée le : 23/01/2023
Expire le : 23/01/2023
Classes : 6
SAMBRE & MEUSE
SAMBRE & MEUSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4929857
Enregistrée le : 19/01/2023
Expire le : 19/01/2023
Classes : 6, 7, 8, 9, 12
SAMBRE & MEUSE
SAMBRE & MEUSE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3171368
Enregistrée le : 27/06/2002
Expire le : 27/06/2002
Classes : 6
SM
SM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3171366
Enregistrée le : 27/06/2002
Expire le : 27/06/2002
Classes : 6