Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de l'adresse de la Société suite à la fusion des communes de NUEIL LES AUBIERS (79250) ET NUEIL SUR ARGENT (79250)
23/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement de l'adresse de la Société suite à la fusion des communes de NUEIL LES AUBIERS (79250) ET NUEIL SUR ARGENT (79250)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/08/2021
- Nomination de président
- Démission de président
29/07/2020
- constatation d'erreur matériel
12/12/2019
- entre BELLAVOL (société absorbante) et HUTTEPAIN VENDEE (société absorbée)
04/11/2019
- entre BELLAVOL (société absorbante) et HUTTEPAIN VENDEE (société absorbée)
29/05/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
09/07/2013
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/04/2006
29/06/2001
10/01/2001
Annonces légales parues
27/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BELLAVOL Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social Rue des Platanes 79250 Nueil-les-Aubiers N° RCS 434 080 404 RCS Niort, est société absorbante HUTTEPAIN VENDEE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 000 000,00 EUR Siège social ZI Les Landres 5 Rue de l Industrie l Oie 85140 Essarts en Bocage immatriculation en cours, est société absorbée Actif : 5 760 302,00 EUR Passif : 2 754 592,00 EUR Actif net apporté : 3 005 710,00 EUR En rémunération de cet apport net, 6 250 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BELLAVOL à titre d'augmentation de son capital social de 625 000 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société BELLAVOL pour 480 actions de la société HUTTEPAIN VENDEE La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Montant prévu de la prime de fusion : 2 380 710,00 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société BELLAVOL Date de dépôt : 31/10/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon au nom de la société HUTTEPAIN VENDEE
13/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
16/10/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de président
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/07/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
03/03/2021
Accord de substitution
11/04/2019
Accord relatif a la gestion des activités sociales et culturelles par le cse
Autre, précisez
08/04/2019
Accord sur les modalites de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
