Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI P.A.P.

25160 OYE-ET-PALLET
Statuts

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Statuts de l’entreprise

20/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 11 des statuts - autorisation des cessions de parts - agrément d'un nouvel associé
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

13/01/2010
- AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE
- DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
13/01/2010
- AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE
- DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
13/01/2010
- AGREMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONCERNANT L ARTICLE 10 TITRE D ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS - RESPONSABILITE INDIVISIBILITE DE LA PART SOCIALE
- DONATION PARTAGE PAR MR ET MME ALAIN COSTE A LEURS TROIS ENFANTS
10/01/2001
- Constitution

Annonces légales parues

06/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration