Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes de titulaire
25/06/2012
- Changement de président
- Refonte des statuts
- Mise en harmonie des statuts
25/06/2012
- Changement de président
- Refonte des statuts
- Mise en harmonie des statuts
11/07/2007
13/01/2003
26/02/2002
06/12/2001
06/09/2001
12/01/2001
Annonces légales parues
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Prime de partage des profits, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/04/2025
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/04/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/04/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/12/2023
Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2023
Accord collectif relatif au recours au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2023
Accord d'annualisation et de modulation des horaires de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/09/2022
Accord d'entreprise indemnité travail posté
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution)
06/06/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/06/2022
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/05/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle
Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
10/05/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
30/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation anuelle
Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
02/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H
17/07/2018
Un accord sur la négociation annuelle
Autres dispositions emploi, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/07/2018
Un accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes
