Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI LES SARCELLES

16 RUE BASSE - 30540 MILHAUD

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

26/05/2008
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
29/01/2001
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

16/11/2010
- Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
16/11/2010
- Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
16/11/2010
- Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
16/11/2010
- Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
13/09/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés

Annonces légales parues

27/06/2021
Jugement
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
02/07/2020
Jugement
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.
24/09/2019
Jugement
arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220

Procédures collectives

03/06/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
18/05/2020
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.
04/07/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220