ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

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PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2020 à Sète : La société ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 €, ayant son siège social à Sète, 9 quai de la Résistance, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 434 364 477, et la société OCEANE, société par actions simplifiée au capital de 200 000 € ayant son siège social à Narbonne, 16 – 18 rue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 400 775 862, ont établi le projet de leur fusion. La société OCEANE serait absorbée par la société ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE. En conséquence, seraient transférés à ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société OCEANE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations réalisées jusqu’à la date de fusion, l’universalité de patrimoine de la société OCEANE devant être dévolue à ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société OCEANE clôturés au 31/01/2020 et de ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE clôturés au 31/01/2020. Les actifs et passifs de la société OCEANE seraient transférés à ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE pour leur valeur comptable nette conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société OCEANE au 31/01/2020, la totalité de l’actif de la société OCEANE, évalué à 673 344 € et la totalité du passif de la société OCEANE, évalué à 215 742 € serait transféré par la société OCEANE à ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE. Ainsi le montant de l’actif net transmis serait de 457 602 €. La société OCEANE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l’opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 01/02/2020. La société ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE, absorbante, détenant la totalité des parts de la société OCEANE, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l’apport - fusion consenti par la société OCEANE à la société ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Aucune prime de fusion ne sera inscrite au passif de la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Montpellier pour la société ERBE ESPACE DE LA CHAUSSURE et au greffe de Narbonne pour la Société OCEANE. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Les projets de traité de fusion ont été déposés le 03/07/2020 au greffe de Montpellier et le 06/07/2020 au greffe de Narbonne.

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