Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

18/12/2020
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Extension de l'objet social

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/05/2021
- modification de l'intitulé de l'adresse du siègehôtel Régina remplacé par hôtel l'Acquale
27/12/2018
- Changement de forme juridique
27/12/2018
- Changement de président
13/11/2018
- Changement de forme juridique
02/12/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/10/2004
27/09/2004
28/04/2003
20/12/2002
30/01/2001

Annonces légales parues

11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
20/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
11/03/2020
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
04/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
04/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2018
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 12 Septembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juin 2017. infirmation du jugement de liquidation judiciaire du 06/06/2017 - renvoi devant le tribunal de commerce de bastia pour reprise de la procédure de redressement judiciaire et ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois.
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 .
16/03/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

03/03/2020
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
12/09/2018
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 12 Septembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juin 2017. infirmation du jugement de liquidation judiciaire du 06/06/2017 - renvoi devant le tribunal de commerce de bastia pour reprise de la procédure de redressement judiciaire et ouverture d'une nouvelle période d'observation de trois mois.
19/09/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/06/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - Pôle Delta Littoral Kilomètre Delta - 30972 Nîmes Cedex 9 .
08/03/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

L'Acquale
L'Acquale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806326
Enregistrée le : 07/10/2021
Expire le : 07/10/2021
Classes : 43
L'ACQUALE CALVI
L'ACQUALE CALVI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4750147
Enregistrée le : 31/03/2021
Expire le : 31/03/2021
Classes : 16, 43
calvi hotel
calvi hotel
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4614380
Enregistrée le : 15/01/2020
Expire le : 15/01/2020
Classes : 43
Hotel L'acquale
Hotel L'acquale
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4614374
Enregistrée le : 15/01/2020
Expire le : 15/01/2020
Classes : 43
HOTEL REGINA CALVI
HOTEL REGINA CALVI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3682636
Enregistrée le : 11/10/2009
Expire le : 11/10/2009
Classes : 35, 41, 43