Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avenant de revision de l’accord collectif de negociations obligatoires 2017 relatif a la duree du travail et a l’organisation du temps de travail du 30 janvier 2017
Compte épargne temps
24/06/2024
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle
11/12/2023
Accord collectif relatif a la determination du perimetre de l’election pour le renouvellement du comite social et economique de la societe oscaro.com
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2023
Accord cotlectif oscaro.com negociations annu elles obligatoires 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H