ACTUAPLAST GROUP

Société absorbante : ACTUAPLAST Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : ZA la Grande Halte 29940 LA FORET-FOUESNANT Capital : 950.000 euros Numéro unique d’identification : 799 357 322 Lieu d’immatriculation : RCS QUIMPER Société absorbée : ACTUAPLAST GROUP Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : ZA la Grande Halte 29940 LA FORET-FOUESNANT Capital : 150.000 euros Numéro unique d’identification : 434 495 099 Lieu d’immatriculation : RCS QUIMPER Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.566.785 € Passif : 463.328 € Rapport d’échange des droits sociaux : 15.000 actions de la société absorbée contre 84.241 actions de la société absorbante Augmentation de capital de la société ACTUAPLAST au titre de l’absorption de la société ACTUAPLAST GROUP : Augmentation de capital de 842.410 € par création de 84.241 actions attribuées à l’associé unique Réduction de capital de la société ACTUAPLAST GROUP, absorbée Réduction de capital de 950.000 € par voie de rachat et annulation de 95.000 actions de la société ACTUAPLAST comprises dans le patrimoine transmis par la société ACTUAPLAST GROUP Montant prévu de la prime de fusion : 2.261.047 € Date du projet commun de fusion : 27/06/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS de QUIMPER pour chaque société le 27/06/2025

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ACTUAPLAST (rcs 799357322), sus-désignées, ont été établi le 25 août 2014, à Quimper, un projet d'apport partiel d'actif sousmis au régime juridique des scissions (Articles L.236-16 et L.236-21 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société ACTUAPLAST(rcs 434495099) ferait apport à la société ACTUAPLAST (rcs 799357322) de sa branche complète et autonome d'activité de "Etudes et prototypes", exploitée à la FORET FOUESNANT (29940) Z.A. la Grande Halte, dont l'actif est évalué à 2.619.038 euros et le passif à 2.019.138 euros, soit un actif net apporté de 599.900 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACTUAPLAST (rcs 799357322), ne serait pas garanti solidairement par la société ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ce, e, usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACTUAPLAST (rcs 434495099) 59.990 actions nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société ACTUAPLAST (RCS 799357322) au titre d'une augmentation de capital de 599.900 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera prise en charge par la société ACTUAPLAST (rcs 799357322) et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2014. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévues aux articles L236-14 et R236-8 à R236-10 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Quimper au nom de ACTUAPLAST (rcs 434495099) et ACTUAPLAST (rcs 799357322) le 1er septembre 2014.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Liste des sociétés ayant participées à l'opération : - ACTUAPLAST, société par actions simplifiées au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé rue Louis Lumière - ZI de Troyalac'h 29170 Saint Evarzec - 434 495 099 RCS QUIMPER - ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP, société par actions simplifiée au capital de 100 euros dont le siège social est situé rue Louis Lumière - ZI de Troyalac'h 29170 St Evarzec - 790 169 874 RCS QUIMPER AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés ACTUAPLAST et ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP, sus-désignées, ont établi le 27 septembre 2013, à Quimper, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société ACTUAPLAST ferait apport à la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP de sa branche complète et autonome d'activité de "transformation de matières plastiques", exploitée à la FORET FOUESNANT (29940) Z.A. la Grand eHalte, dont l'actif est évalué à 2.330.309,51 euros et le passif à 1.980.409,51 euros, soit un actif net apporté de 349.900 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP ne serait pas garanti solidairement par la société ACTUAPLAST et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACTUAPLAST 34990 actions nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP au titre d'une augmentation de capital de 349.900 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R 236-8 et R 236-10 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Quimper au nom ACTUAPLAST et de ACTUAPLAST TECHNOLOGIES PLASTIQUES - ATP le 11 octobre 2013.

Modification survenue sur l'administration