Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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49 RUE DE MOULINS - 88700 JEANMENIL

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Actes officiels publiés

07/02/2011
- Cession de parts
- Transfert du siège 88700 JEANMENIL 49 rue de Moulins
- Changement(s) de gérant(s)
07/02/2011
- Cession de parts
- Transfert du siège 88700 JEANMENIL 49 rue de Moulins
- Changement(s) de gérant(s)
07/02/2011
- Cession de parts
- Transfert du siège 88700 JEANMENIL 49 rue de Moulins
- Changement(s) de gérant(s)
12/02/2001

Annonces légales parues

20/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/02/2017
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/09/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

11/04/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2017
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/08/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/02/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

ekar
ekar
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3537157
Enregistrée le : 13/11/2007
Expire le : 13/11/2007
Classes : 22

Brevets

Dispositif de basculement et retablissement automatique de bac et conteneur
Référence : FR2952623
Dépôt : 20/05/2011
Publication : 18/11/2011
Déposant : AGRIMAGE
Inventeur : ROGER CHARLES, PAUL CHARLES