ARCOS DORADOS GUADELOUPE (MCDONALDS)

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

fusion L236-1 à compter du 31/12/2012 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RICE INVEST, société par actions simplifiée (SAS), immeuble Caribex, route du Raizet, 97139 Les Abymes (RCS POINTE A PITRE TMC (9712) 401 068 572)

modification survenue sur l'administration

transfert du siège social

modification survenue sur l'administration

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ARCOS DORADOS GUADELOUPE. La forme : S.A.S. L'adresse de son siège social où peut être consulté le projet de fusion : rue Devard-Ambroisine, 97200 Fort-de-France. Le montant du capital : 40 000 euros. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 434 675 906 Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : RICE INVEST. La forme : S.A.S. L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : immeuble Caribex, route du Raizet, 97139 Les Abymes. Le montant du capital : 40 000 euros. Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 401 068 572. Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 585 426 euros ; Passif : 1 590 118 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des titres de la société absorbée constituera un mali de fusion dont le montant prévu devrait s'élever à 4 691 euros. La date du projet commun de fusion : le projet de fusion a été établi en date du 25 juin 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre le 11 juillet 2012 au nom de la société RICE INVEST et au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France le 10 août 2012 au nom de la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE

Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RICE INVEST. La forme : S.A.S. Siège social où peut être consulté le projet de fusion : immeuble Caribex, route du Raizet, 97139 Les Abymes. Le montant du capital : 40 000 euros. Le numéro d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 401 068 572. Registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 585 426 euros ; Passif : 1 590 118 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actes émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des titres de la société absorbée constituera un mali de fusion dont le montant prévu devrait s'élever à 4 691 euros. La date du projet commun de fusion : le projet de fusion a été établi en date du 25 juin 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce à Pointe-à-Pitre le 11 juillet 2012 au nom de la société RICE INVEST et au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France le 10 août 2012 au nom de la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE

projet de fusion entre ARCOS DORADOS GUADELOUPE et RICE INVEST, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé immeuble Caribex, route du Raizet, 97139 Les Abymes ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Miami du 25/06/2012 la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE et la société RICE INVEST ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société RICE INVEST par la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE ; évaluation de l'actif et du passif de la société RICE INVEST dont la transmission à la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE est prévue : montant de l'actif : 1 585 426 euros ; montant du passif : 1 590 118 euros ; en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante ; de même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des titres de la société absorbée constituera un mali de fusion dont le montant prévu devrait s'élever à 4 691 euros ; le projet de fusion a été établi en date du 25/06/2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 11/07/2012 au nom de la société RICE INVEST et au Greffe du Tribunal Mixte de commerce de Fort-de-France le 10/08/2012 au nom de la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2012 à Miami, la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE et la société RICE INVEST ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société RICE INVEST par la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE (société absorbée), RICE INVEST, immeuble Caribex, route du Raizet, 97139 Les Abymes, RCS Pointe-à-Pitre 401 068 572

« RICE INVEST » absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Caribex, Route du Raizet - Les Abymes (97139), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 401 068 572, aux termes d'un acte sous seing privé en date aux Abymes du 16 novembre 2011, la société « Arcos Dorados Guadeloupe » et la société « Rice Invest » ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société « Rice Invest » par la société « Arcos Dorados Guadeloupe », évaluation de l'actif et du passif de la société « Rice Invest » dont la transmission à la société « Arcos Dorados Guadeloupe » est prévue : montant de l'actif : 1 313 258 euros, montant du passif : 1 317 949 euros, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante, de même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange, la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des titres de la société absorbée constituera un mali de fusion dont le montant prévu devrait s'élever à 4 691 euros, le projet de fusion a été établi en date du 16 novembre 2011 et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre au nom de la société « Arcos Dorados Guadeloupe » et de la société « Rice Invest » le 17 novembre 2011

modification survenue sur l'administration

modification du capital social, ancien capital : 1 540 000 euros, (augmentation puis réduction suivant décision de l'associé unique du 31/07/2007), date d'effet : 02/10/2007

date d'effet : 29/06/2007, modification survenue sur l'administration

changement de dénomination (ancienne dénomination : RESTAURANT SYSTEM OF GUADELOUPE) ; date d'effet : 03/08/2007

Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Formation professionnelle, Autre, précisez

Evolution des primes, Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)