Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/12/2021
Modifications et mutations diverses
31/10/2012
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 4/10/2012, confirme le jugement rendu le 24 février 2012 sauf sur la durée de la mesure d'interdiction de gérer, prononce à l'égard de M. MOHAMED Hussein BHALLOO une mesure d'iinterdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 4 ans
29/05/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/12/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
08/12/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2012
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 4/10/2012, confirme le jugement rendu le 24 février 2012 sauf sur la durée de la mesure d'interdiction de gérer, prononce à l'égard de M. MOHAMED Hussein BHALLOO une mesure d'iinterdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 4 ans
25/03/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/01/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.