Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
QUALIT'O
3 RUE DE VERDUN - 54700 PONT-A-MOUSSON
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
08/10/2013
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/04/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/04/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/05/2007
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/05/2004
23/01/2003
05/03/2001
- Constitution
- Cession de parts
Annonces légales parues
10/09/2019
Modifications et mutations diverses
10/09/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/01/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE.
11/03/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
13/08/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
03/09/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/12/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE.
25/02/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/07/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.