Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMAINE DE SEYSSUEL

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Statuts de l’entreprise

05/10/2020
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Décision sur la modification du capital social
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20/02/2018
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
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20/06/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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29/01/2013
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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Actes officiels publiés

21/01/2013
12/01/2010
12/01/2010
12/01/2010
13/06/2006
20/12/2004
21/03/2001

Annonces légales parues

22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/02/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
30/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/01/2010
Modifications et mutations diverses
Déclaration des associés

Marques

DOMAINE DE SEYSSUEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3095626
Enregistrée le : 17/04/2001
Expire le : 17/04/2001
Classes : 0, 32, 33, 40