Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 4638B
CAPCAL SAS
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
30/03/2001
Statuts mis à jour
- ACTE SOUS SEING PRIVE
- Divers
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Actes officiels publiés
08/12/2008
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
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29/05/2008
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de président
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09/08/2006
- Divers
- REVOCATION DU DIRECTION GENERAL
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05/07/2006
- Changement de président
- Changement de directeur général
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03/07/2006
- ARTICLES 19 ET 20
- Délégation de pouvoir
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13/05/2004
- Changement de directeur général
- Délégation de pouvoir
- 31/08/2003
- Changement de président
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Annonces légales parues
14/05/2019
Modifications et mutations diverses
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25/07/2013
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2011.
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15/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Marques
TERRES PAYSANNES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3622267
Enregistrée le :
13/01/2009
Expire le :
13/01/2009
Classes :
29
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