Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
17/07/2007
23/08/2004
03/04/2001
Annonces légales parues
23/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00768, 4J n° 10/00663 ; date de cessation des paiements ; 1er janvier 2008
14/04/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09/09/2008
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex
30/07/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 07/00768, RJ 115708. Date de cessation des paiements : 01/01/2008. Administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
29/06/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00768, 4J n° 10/00663 ; date de cessation des paiements ; 1er janvier 2008
23/02/2009
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11/08/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; mandataire judiciaire : HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex
12/06/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 07/00768, RJ 115708. Date de cessation des paiements : 01/01/2008. Administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire