Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession ou donation de parts Cession de la totalité des parts détenues par les associés, soit 1000 parts sociales au profit de la SAS DOMIDEP, ayant son siège social à BOURGOIN JALLIEU 36 Route de Lyon RCS VIENNE 448 792 317
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
30/03/2001
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/08/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
08/08/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Changement relatif à l'objet social
07/06/2022
07/09/2020
- Reconstitution de l'actif net
25/10/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/07/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
16/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
22/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/12/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
10/06/2024
Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire pour 2023
Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/12/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)
03/01/2022
Procès verbal d'accord partiel - négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution)
