Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social 20 bd Poniatowski 75012 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
05/02/2013
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique ancienne forme : société en nom collectif
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Changement de forme juridique
24/11/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE
- Modification(s) statutaire(s)
24/11/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE
- Modification(s) statutaire(s)
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
26/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
26/08/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/08/2005
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Extension de l'objet social
- Changement de la dénomination sociale VIA STATIONNEMENT
- Changement(s) de gérant(s)
- Divers
03/09/2004
Statuts mis à jour
- Changement d'associé gérant
- Cession de parts
- Divers
21/11/2003
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
09/07/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Divers
- Changement d'associé gérant
- Modification(s) statutaire(s)
03/04/2001
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/12/2023
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
09/03/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
28/07/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
16/09/2015
- Apport partiel d'actif
15/07/2015
- Projet d'apport partiel d'actif ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES
- Divers
04/10/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/11/2010
- Changement(s) de gérant(s)
10/05/2007
- Changement de représentant légal
28/08/2006
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales parues
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : EFFIA Stationnement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20-22 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 435272596 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 20 rue Le Peletier 75009 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808391882 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1063950.04 EUR - passif de 885350.48 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : EFFIA STATIONNEMENT exploite sur l'ensemble du territoire deux branches d'activités telle que la Fourrière d'Aix en Provence et celle de Montpellier, contrats de délégation de service public de six ans à échéance fin de l'année 2017 et portant sur :-la gestion de fourrière automobile et l'exploitation de parcs de stationnement en France et à l'étranger,-d'une manière générale la réalisation de toutes opérations permettant et favorisant le déplacement des personnes par tous moyens tels que l'ingénierie de la multimodalité ou l'aménagement de centres d'échanges,-et la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de fusions ou de création de sociétés nouvelles.L'Apport Partiel d'Actif est consenti et accepté moyennant l'attribution à EFFIA STATIONNEMENT en qualité d'associé de 1.786 parts sociales d'Enlèvement et Gardiennage Services créées à titre d'augmentation de son capital social, dans les conditions ci-après. L'apport consenti par EFFIA STATIONNEMENT sera rémunéré par l'attribution à celle-ci de 1.786 actions de 100 euros de nominal chacune entièrement libérées à créer par Enlèvement et Gardiennage Services qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 178.600euros pour le porter à 179.600 euros.Montant prévu de la prime d'apport : néant. Date du projet commun de fusion : 25.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EFFIA Stationnement : 15.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Enlèvement et Gardiennage Services (E.G.S) : 15.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
05/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
24/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
30/11/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord collectif 2025-2027 relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) au sein de l’ues effia stationnement
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
26/08/2025
Accord collectif de substitution de la voirie bagneux transferes de la societe indigo park a la societe effia stationnement
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez, Télétravail
26/08/2025
Accord collectif de substitution au sein de la societe effia versailles cathedrale chantiers
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez
26/08/2025
Accord collectif sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et des conditions de travail au sein de l'ues effia stationnement
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/08/2025
Accord d’adaptation sur la negociation obligatoire relative a l’egalite professionnelle, la qualite de vie et des conditions de travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Calendrier des négociations, Autre, précisez
27/12/2024
Accord collectif de substitution au sein de la societe effia chu rouen
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez
27/12/2024
Avenant a l'accord collectif portant reconnaissance de l'ues effia stationnement
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
22/10/2024
Accord collectif de substitution au sein de la societe effia bourg-la-reine
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/06/2024
Accord collectif sur le fonctionnement du comite social et economique (cse) de la societe effia sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/05/2024
Avenant a l'accord collectif portant reconnaissance de l'ues effia stationnement
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
27/05/2024
Avenant de revision a l'accord collectif relatif au regime de remboursement de frais de sante au sein de l'ues effia stationnement
Couverture complémentaire santé - maladie
29/04/2024
Accord collectif de substitution au sein de la societe l2o
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez
29/04/2024
Avenant a l'accord collectif portant reconnaissance de l'ues effia stationnement : integration effia chu rouen et l2o
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
29/04/2024
Avenant a l'accord collectif portant reconnaissance de l'ues effia stationnement (integration effia bourg la reine)
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
13/02/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle appelee "prime de partage de la valeur"
Système de prime (autre qu'évolution)
13/02/2023
Accord collectif relatif au regime collectif de prevoyance complementaire "incapacite, invalidite, deces" au sein de l'ues effia stationnement
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/02/2023
Avenant de revision a l’accord collectif relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet au sein de l’ues effia stationnement du 13 novembre 2018
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/02/2023
Accord collectif relatif a la prorogation des institutions representatives du personnel de l'ues effia stationnement
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
