Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOM MOTOS 21

808 RUE DARDELAIN - 21160 MARSANNAY-LA-COTE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

11/04/2001

Annonces légales parues

22/02/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/02/2011
Modifications et mutations diverses

Procédures collectives

08/02/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.